Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies avec Solar Resources. Toute commande passée à Solar Resources suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Solar Resources est une marque déposée de la société DOCCASION Sarl.
Objet
Le présent document est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services de Solar Resources. Nous vous prions de lire les conditions générales avec attention car l’utilisation des produits et services fournis par Solar Resources suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées à Solar Resources. Les Conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le site.
Commandes
La disponibilité des produits est affichée sur le site pour chaque produit. Les commandes peut être passées via le site web ou par whatsapp.
Les délais de livraison
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Solar Resources vous informera par email de cette indisponibilité. Toute passation de commande auprès de Solar Resources nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiqué lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi. Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Solar Resources ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable. Suite à la passation de votre commande, Solar Resources vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande. Solar Resources se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces mails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Résiliation
Solar Resources peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions. Si vous ou Solar Resources met fin à votre compte, Solar Resources peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation d’un produit Solar Resources.
Loi applicable et règlement des litiges
Les différends relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente qui ne peuvent être réglés par les Parties à l’amiable, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
Propriété intellectuelle et commerciale
L’ensemble des éléments du site Solar Resources notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée Solar Resources, sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société MISTARA. A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.
Sécurisation des données personnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
Mode de paiement
Vous réglez votre commande à la livraison ou par virement bancaire.
Exactitude des données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant aux coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web Solar Resources et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable. Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
Cookies
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Accès aux données personnelles
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